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Guide juridique relatif aux cours d'eau non naviguables

• N Inventaire : 1882
• Cote de rangement : GUI/4
• Auteur(s) : MINISTÈRE DE LA RÉGION WALLONNE., - FONDATION UNIVERSITAIRE LUXEMBOURGEOISE, - BINET, R. ( préf. )
• Edition :
• Lieu : Jambes
• Editeur : Direction générale des Ressources naturelles et de l'environnement
• Date : 1996
• Pages : 200 p.
• Collection :
• Notes : Table chronologique des lois. Adresses utiles. Index des mots-clés.
• ISBN :
• Mots-clés : COURS D'EAU 17.05.02 # LEGISLATION 04.01.01
• Livre prêté :