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Proposition de loi tendant à la révision des articles 47, 53 et suivants de la constitution : Développements
- N Inventaire :
- Cote de rangement : VAN/4
- Auteur(s) : VANDERVELDE, Emile
- Edition :
- Lieu : Bruxelles
- Editeur : Etablissements Généraux d'Imprimerie
- Date : 1912
- Pages : 47
- Collection :
- Notes : Dépôt DGAS
- ISBN :
- Mots-clés : SYSTEMES ELECTORAUX # ELECTIONS 04.04.02 # REFORME CONSTITUTIONNELLE 04.03.01
- Livre prêté :